Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Animora
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Animora.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Animora propose des produits personnalisés réalisés par sublimation à partir des photographies, textes ou visuels fournis par le client.
Chaque produit étant fabriqué sur commande, il peut présenter de légères différences de couleur ou de positionnement par rapport à l'aperçu affiché à l'écran. Ces variations sont normales et ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Commande
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Avant de valider son achat, il appartient au client de vérifier :
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les informations personnelles ;
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l'adresse de livraison ;
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le produit choisi ;
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les éléments de personnalisation transmis.
Une fois le paiement confirmé, la commande devient définitive.
Article 4 – Personnalisation
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les images, photographies ou créations qu'il transmet.
Animora se réserve le droit de refuser toute personnalisation contenant un contenu :
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illégal ;
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haineux ;
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discriminatoire ;
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violent ;
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pornographique ;
-
portant atteinte aux droits d'un tiers.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent les taxes applicables au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
Animora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes déjà validées ne sont pas concernées.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La fabrication du produit débute uniquement après validation du paiement.
Article 7 – Fabrication et livraison
Tous les produits sont fabriqués à la demande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Animora ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Animora.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation concernant un produit endommagé, défectueux ou non conforme doit être adressée dans un délai de 48 heures suivant sa réception.
Le client devra fournir des photographies permettant d'identifier le problème.
Après examen, Animora pourra proposer un remplacement, un remboursement ou toute autre solution adaptée.
Article 10 – Responsabilité
Animora ne saurait être tenu responsable :
-
des erreurs commises par le client lors de la commande ;
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d'une mauvaise qualité des fichiers transmis ;
-
d'une utilisation inappropriée des produits après leur livraison.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site Animora (textes, logo, images, graphismes, design, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les fichiers transmis par les clients sont utilisés uniquement pour la réalisation de leur commande.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Animora via le formulaire de contact ou à l'adresse e-mail indiquée sur le site.